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9. Politique de confidentialité

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10. Modifications des conditions générales

La SDHA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

13. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la SDHA concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent tout accord antérieur entre vous et la SDHA concernant votre utilisation de ce site web.